Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, au site ou à tout service associé aprity (collectivement, le « Service »), ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir d'engager cette organisation.

2. Description du Service

aprity est une plateforme d'entreprise qui se connecte aux organisations Salesforce via un accès API en lecture seule, extrait les métadonnées (définitions d'objets, configurations d'automatisation, structures de code), calcule des graphes de dépendances déterministes et utilise l'IA pour générer de la documentation métier. Le Service comprend l'analyse des métadonnées, la génération de documentation et les fonctionnalités associées accessibles via notre API et notre interface web.

3. Conditions de compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Vous devez notifier sans délai à aprity tout usage non autorisé de votre compte.
• Chaque compte est destiné à une seule organisation. Le partage d'accès entre organisations est interdit.
• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser le Service.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois et réglementations applicables.
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler tout composant du Service.
• Perturber ou compromettre l'intégrité ou la performance du Service ou de son infrastructure sous-jacente.
• Accéder au Service par des moyens automatisés (bots, scrapers) en dehors de notre API officielle avec une authentification valide.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service ou ses résultats sans l'accord écrit préalable d'aprity.
• Utiliser le Service pour traiter des données d'organisations Salesforce pour lesquelles vous ne disposez pas d'une autorisation appropriée.

5. Propriété intellectuelle et résultats de l'IA

Le Service, y compris son logiciel, ses algorithmes, ses modèles de documentation, son interface et sa marque, est la propriété intellectuelle d'aprity et est protégé par le droit applicable de la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de vos métadonnées Salesforce et de toute donnée que vous fournissez au Service. La documentation et les spécifications générées par aprity à partir de vos métadonnées vous appartiennent, pour votre usage interne.

L'analyse déterministe — le graphe de dépendances, l'analyse d'impact et les faits dérivés directement de vos métadonnées — est calculée et reproductible. Les sections narrées par l'IA qui l'expliquent peuvent comporter des erreurs, des inexactitudes ou des contenus inadaptés et peuvent nécessiter une relecture. Il vous appartient de relire et de valider les résultats avant tout usage opérationnel, et en particulier avant tout déploiement dans votre Org Salesforce. aprity ne garantit pas l'originalité ni l'absence d'antériorité des résultats.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

• Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• aprity ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant.
• Pour les abonnements payants, la responsabilité globale d'aprity est plafonnée selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Service contractuelles conclues avec le client.
• aprity ne garantit pas que les spécifications produites sont exemptes d'erreurs. Les résultats sont issus d'une analyse de métadonnées et d'une narration IA et doivent être revus par du personnel qualifié avant tout usage dans des décisions métier critiques.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord à tout moment par notification écrite. À la résiliation :

• Votre accès au Service est révoqué immédiatement ou à la fin de la période de facturation en cours, selon le cas.
• aprity supprime vos données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande d'export de votre part.
• Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable) restent en vigueur.

aprity se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement susceptible de nuire au Service ou aux autres utilisateurs.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf attribution de compétence différente expressément convenue dans les documents contractuels.

9. Modifications des Conditions

aprity se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications substantielles en publiant les Conditions mises à jour sur notre site et en actualisant la version et la date. Votre utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, contactez-nous :

aprity SASU
Juridique : legal@aprity.ai
Général : contact@aprity.ai

Voir aussi nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.